Informations générales

Informations générales
Quelques informations générales et législatives pour mieux vivre ensemble!

Déchetteries :

Orthevielle : Lundi, mercredi, vendredi et samedi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Peyrehorade (route de cagnotte) : Lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

 

Nuisances sonores (rappel de l’arrêté préfectoral du 25/11/2003)

bruit-nuisances-sonores

Art 16 : les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et ce de jour comme de nuit.

Art 17 : …les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : - les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.

-       Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h

-       Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Divagation des animaux

La commune adhère par l’intermédiaire de la Communauté des Communes du pays d’Orthe au Syndicat mixte du chenil de Birepoulet (05.58.41.04.73)

La divagation des animaux sur la voie publique est interdite car dangereuse.

Les chiens et les chats errants seront capturés et conduits au chenil, où les propriétaires devront les récupérer après s’être acquittés des droits de garde.

Passé huit jours, l’animal devient propriété de la fourrière.

 

Ponts d’accès à la propriété :

La commune est chargée de l’entretien des fossés mais l’entretien de l’écoulement des eaux dans les ponts d’accès à la propriété, est à la charge de l’utilisateur ainsi que l’entretien général de ce pont.

Les ponts déjà réalisés sont sous la responsabilité du propriétaire l’utilisant.

La construction doit faire l’objet d’une autorisation de voirie préalable et sera réalisée selon les indications techniques spécifiées sur l’autorisation.

Elagage en bordure des routes :

Les propriétaires d’arbres situés le long des voies communales sont tenus de les élaguer. A l’occasion de chutes d’arbres ou de branches sur le domaine public, le nettoyage incombe aux propriétaires.