Bonjour à tous,

suite à plusieurs signalements, l'équipe municipales souhaite rappeler aux propriétaires, quelques règles concernant la divagation des animaux de compagnie.

En France, la loi définit l'état de divagation des chiens et des chats domestiques dans l'article L211-23 du Code rural et de la pêche maritime.

- Le chien est considéré comme errant s'il n'est pas sous la surveillance de son maître ou de son responsable, éloigné de plus de 100 mètres et hors de portée de tout rappel sonore.

Seuls les chiens de chasse et de troupeau font exception durant leur temps de travail.

- Le chat est considéré en divagation s'il est trouvé sans identification (tatouage ou puce électronique) éloigné de plus de 200 mètres de toute habitation ou de plus d'un kilomètre de son domicile et non surveillé par son maître. 

Selon l’article L211-19-1, il est "interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité". 

Il est également important de noter que des frais de garde et de mise en fourrière peuvent être appliqués aux propriétaires indélicats. De même, la responsabilité de tout dégât occasionné par un animal divagant, peut être imputée à son propriétaire.

Afin de préserver le "vivre ensemble", cher à notre commune, la municipalité vous remercie par avance pour votre civisme et votre compréhension.

L'équipe municipale.